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TITRE Ier DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES (Articles 3 à 30-8)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 3 à 9)
Chapitre II Admission des intrants (Articles 10 à 12)
Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage (Articles 13 à 15)
Chapitre IV Devenir des matières traitées (Articles 16 à 18)
Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident (Articles 19 à 28)
Chapitre VI Prélèvements et consommation d'eau (Articles 29 à 30)
Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2 (Articles 30-1 à 30-8)
TITRE III MODALITÉS D'APPLICATION (Articles 31 à 32)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 9
Version en vigueur depuis le 18/05/2008Version en vigueur depuis le 18 mai 2008
Si des produits tels que filtres, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs ou produits absorbants sont utilisés de manière courante ou occasionnelle pour prévenir ou traiter les nuisances odorantes, l'exploitant dispose de réserves suffisantes de ces produits.