L'expression à valider est fausse.

Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF n°0114 du 17 mai 2008

En vigueur depuis le 18/05/2008En vigueur depuis le 18 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2021

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Article 32

Version en vigueur depuis le 18/05/2008Version en vigueur depuis le 18 mai 2008


Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.