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TITRE Ier DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES (Articles 3 à 30-8)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 3 à 9)
Chapitre II Admission des intrants (Articles 10 à 12)
Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage (Articles 13 à 15)
Chapitre IV Devenir des matières traitées (Articles 16 à 18)
Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident (Articles 19 à 28)
Chapitre VI Prélèvements et consommation d'eau (Articles 29 à 30)
Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2 (Articles 30-1 à 30-8)
TITRE III MODALITÉS D'APPLICATION (Articles 31 à 32)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 32
Version en vigueur depuis le 18/05/2008Version en vigueur depuis le 18 mai 2008
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.