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TITRE Ier DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II PRESCRIPTIONS APPLICABLES (Articles 3 à 30-8)
Chapitre Ier Dispositions générales (Articles 3 à 9)
Chapitre II Admission des intrants (Articles 10 à 12)
Chapitre III Exploitation et déroulement du procédé de compostage (Articles 13 à 15)
Chapitre IV Devenir des matières traitées (Articles 16 à 18)
Chapitre V Prévention des nuisances et des risques d'accident (Articles 19 à 28)
Chapitre VI Prélèvements et consommation d'eau (Articles 29 à 30)
Chapitre VII : Compostage de sous-produits animaux de catégorie 2 (Articles 30-1 à 30-8)
TITRE III MODALITÉS D'APPLICATION (Articles 31 à 32)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 20
Version en vigueur depuis le 18/05/2008Version en vigueur depuis le 18 mai 2008
Les dispositions des articles 10 et 11 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé relatives au stockage de liquides susceptibles de créer une pollution sont applicables aux installations visées à l'article 1er du présent arrêté si elles stockent de tels liquides.