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TITRE IER : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 52-8)
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS (Articles 3 à 12)
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES (Articles 13 à 21)
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION (Articles 22 à 30)
CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES (Articles 31 à 40)
CHAPITRE V : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR (Article 41)
CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU (Articles 42 à 45 bis)
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS (Articles 46 à 47)
CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 48 à 50 bis)
CHAPITRE IX : INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT (Articles 51 à 52)
CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2 (Articles 52-1 à 52-8)
TITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION (Articles 53 à 54)
Article 52-4
Version en vigueur depuis le 01/10/2012Version en vigueur depuis le 01 octobre 2012
L'entreposage avant traitement ne dépasse pas vingt-quatre heures à température ambiante. Ce délai peut être allongé si les matières sont maintenues à une température inférieure à 7° C. Dans ce cas, le traitement démarre immédiatement après la sortie de l'enceinte de stockage. La capacité des locaux est compatible avec le délai de traitement et permet de faire face aux arrêts inopinés.