Décret n°70-301 du 3 avril 1970 portant réforme du statut de la bourse du travail de Paris.

En vigueur depuis le 10/04/1970En vigueur depuis le 10 avril 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 1978

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/04/1970Version en vigueur depuis le 10 avril 1970

La bourse du travail de Paris est un établisse­ment public de caractère municipal doté de la personnalité morale. Elle constitue pour les travailleurs un foyer où ils peuvent trouver des lieux de réunions syndicales et des informa­tions professionnelles ; elle a également pour but de concourir à leur promotion économique et sociale.