Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.

En vigueur depuis le 04/08/2012En vigueur depuis le 04 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

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Article 7

Version en vigueur depuis le 04/08/2012Version en vigueur depuis le 04 août 2012

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 3

Est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse et la destruction du corbeau freux (Corvus frugilegus), de la corneille noire (Corvus corone corone) et de la pie bavarde (Pica pica) l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces espèces.