Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles.

En vigueur depuis le 04/08/2012En vigueur depuis le 04 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/08/2012Version en vigueur depuis le 04 août 2012

Modifié par Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, l'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé sur le territoire métropolitain :

-pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau ainsi que des corvidés suivants : corbeau freux (Corvus frugilegus), corneille noire (Corvus corone corone), pie bavarde (Pica pica) ;

-pour la destruction des animaux nuisibles, à l'exception du pigeon ramier.

Pour la chasse à tir de l'alouette des champs, seul est autorisé l'emploi du " miroir à alouette " dépourvu de facettes réfléchissantes.

Pour la chasse à tir du pigeon ramier, l'emploi du tourniquet est interdit.