En vigueur du 04/08/2012 au 27/09/2020En vigueur du 04 août 2012 au 27 septembre 2020

Article 39

Version en vigueur du 04/08/2012 au 27/09/2020Version en vigueur du 04 août 2012 au 27 septembre 2020

Abrogé par Arrêté du 24 septembre 2020 - art. VIII.1


L'exploitant tient une comptabilité régulière et précise des déchets produits par son site.