Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

En vigueur depuis le 01/08/2012En vigueur depuis le 01 août 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2012Version en vigueur depuis le 01 août 2012


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Caraïbes est en cours de validité.