Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

JORF n°0072 du 26 mars 2010

En vigueur depuis le 01/08/2012En vigueur depuis le 01 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2025

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/08/2012Version en vigueur depuis le 01 août 2012

Modifié par Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 - art. 32

Animateurs territoriaux.

Assistants territoriaux d'enseignement artistique.

Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Chefs de service de police municipale.

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Rédacteurs territoriaux.

Techniciens territoriaux.