Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0176 du 31 juillet 2012

En vigueur depuis le 01/08/2012En vigueur depuis le 01 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/08/2012Version en vigueur depuis le 01 août 2012


Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.