Arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

JORF n°0176 du 31 juillet 2012

En vigueur depuis le 01/08/2012En vigueur depuis le 01 août 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/08/2012Version en vigueur depuis le 01 août 2012


La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.