Article 29 - Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Légifrance

Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

JORF n°0176 du 31 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2024

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : (Articles 4 à 12)
- Section 1 : Recrutement (Articles 4 à 8-1)
- Section 2 : Rédacteur principal de 2e classe (Articles 9 à 12)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 13 à 17)
Chapitre IV : Avancement (Article 18)
- Article 18
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires
- ABROGÉSection 1 : Intégration dans le nouveau cadre d'emplois
- ABROGÉSection 2 : Promotion interne
  - Article 27
  - Article 28
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 29 à 34)

Article 29

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005 - art. Annexe (V)

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