Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : (Articles 4 à 12)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 13 à 17)
Chapitre IV : Avancement (Article 18)
ABROGÉChapitre V : Dispositions transitoires
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 29 à 34)
Article 17
Version en vigueur depuis le 01/08/2012Version en vigueur depuis le 01 août 2012
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux articles 14 et 16 peut être portée au maximum à dix jours.