Arrêté du 7 février 1992 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la métrite contagieuse des équidés (MCE)

En vigueur depuis le 21/03/1992En vigueur depuis le 21 mars 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/03/1992Version en vigueur depuis le 21 mars 1992

Le directeur général de l'alimentation et le chef du service des haras, des courses et de l'équitation au ministère de l'agriculture et de la forêt, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et les préfets, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.