Arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire

En vigueur depuis le 28/07/2012En vigueur depuis le 28 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 28/07/2012Version en vigueur depuis le 28 juillet 2012

Modifié par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1

Le programme de formation continue décrit à l'article 4 comporte :

- des formations générales, relatives à l'ensemble des missions assurées dans le cadre de l'habilitation sanitaire, y compris pour le concours à l'exécution de missions de police sanitaire ;

- des formations spécifiques, relatives à des missions particulières de l'habilitation sanitaire. Elles sont susceptibles d'intéresser les vétérinaires sanitaires exerçant dans une région particulière ou ayant une activité particulière.