Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale.

En vigueur depuis le 09/02/2008En vigueur depuis le 09 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2103-4

Version en vigueur depuis le 09/02/2008Version en vigueur depuis le 09 février 2008

Modifié par Arrêté du 30 janvier 2008 - art. 3 (V)

Les personnels administratifs exercent des tâches d'administration, de gestion, de documentation, de secrétariat selon les conditions fixées par le titre II du livre Ier du présent règlement général d'emploi.

Les fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer affectés au SCTIP accomplissent des tâches de gestion administrative, financière ou logistique. Ils peuvent se voir confier des fonctions de contrôle de gestion, d'interprétariat, de formation, d'encadrement de personnels ou la responsabilité d'un bureau ou d'une division.

Les secrétaires administratifs de la police nationale affectés au SCTIP accomplissent des tâches de rédaction, de traduction, de gestion, de comptabilité, de contrôle et d'analyse. Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un bureau.

Les adjoints affectés au SCTIP accomplissent des tâches administratives d'exécution (comptabilité, secrétariat, rédaction, accueil...).