Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs principaux de l'enseignement technique

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit :

Ville de moins de 50 000 habitants .................... 761,63 €

Ville de 50 000 à 100 000 habitants .................... 896,25 €

Ville de 100 001 à 150 000 habitants .................... 1 053,88 €

Ville de plus de 150 000 habitants .................... 1 212,88 €

Paris .................... 1 370,97 €