Arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs principaux de l'enseignement technique

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.