Article 120.6
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique s'applique à tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. ANNEXE I de la Convention
Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés |
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures | MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) | Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) | MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolution MEPC.187(59) | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) | MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.95(46) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59) | Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) | Résolution MEPC.139(53) Résolution MEPC.142(54) | Tout FPSO et FSU |
Déclaration de conformité CAS | Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) | Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
Déclaration de conformité intérimaire CAS | Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) | Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC) | ||
2. ANNEXE II de la Convention
Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés | |
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac | MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.118(52) | Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac | |
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) | Résolution A.673(16) Résolution MSC.184(79) Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55) | Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac | |
3. ANNEXE IV de la Convention
Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés |
Certificat international de prévention de la pollution de la pollution par les eaux usées | MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.115(51) | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus |
4. ANNEXE VI de la Convention
Intitulé du certificat | Textes de référence | Navires concernés |
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) | MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP) | MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) Résolution MEPC.194(61) | Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) | Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) | Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance desortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) | Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) | Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance desortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |