Arrêté du 2 février 2012 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs et aux vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte pour recruter des agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement relevant du premier degré

JORF n°0106 du 5 mai 2012

En vigueur depuis le 06/05/2012En vigueur depuis le 06 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 06/05/2012Version en vigueur depuis le 06 mai 2012


Les recteur d'académie et les vice-recteurs de Polynésie française et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.