Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance en marine de plaisance

JORF n°139 du 17 juin 2004

En vigueur depuis le 20/07/2012En vigueur depuis le 20 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/2012Version en vigueur depuis le 20 juillet 2012

Modifié par Arrêté du 31 mai 2012 - art. 2

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance.

2. Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance.

3. Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.