A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mars 2012

Art. 1, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques est retiré.

A l'exception de l'alinéa précédent, les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session 2013 des concours.