Arrêté du 14 novembre 2002 relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

JORF n°269 du 19 novembre 2002

En vigueur depuis le 19/07/2012En vigueur depuis le 19 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10-1

Version en vigueur depuis le 19/07/2012Version en vigueur depuis le 19 juillet 2012

Créé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 1

Le diplôme de restaurateur du patrimoine peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

Le règlement relatif à la délivrance par la voie de la validation des acquis de l'expérience du diplôme de restaurateur du patrimoine est arrêté par le directeur de l'Institut national du patrimoine.