Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Comptabilité et gestion administrative, création du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF n°184 du 8 août 1996

En vigueur depuis le 09/08/1996En vigueur depuis le 09 août 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/1996Version en vigueur depuis le 09 août 1996

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, sont définies en annexe I au présent arrêté.