Décret n° 2012-873 du 11 juillet 2012 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

JORF n°0162 du 13 juillet 2012

En vigueur depuis le 14/07/2012En vigueur depuis le 14 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/07/2012Version en vigueur depuis le 14 juillet 2012


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.