Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

JORF n°0162 du 13 juillet 2012

En vigueur depuis le 01/01/2013En vigueur depuis le 01 janvier 2013

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2013Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.