Arrêté du 4 juillet 2012 complétant l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour l'année 2012

JORF n°0160 du 11 juillet 2012

En vigueur depuis le 12/07/2012En vigueur depuis le 12 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/07/2012Version en vigueur depuis le 12 juillet 2012


Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.