Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 05/07/2012En vigueur depuis le 05 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/07/2012Version en vigueur depuis le 05 juillet 2012

Modifié par Arrêté du 22 juin 2012 - art. 3

Les dispositions du présent arrêté et de son règlement annexé sont prises en application des articles 1er, 3, 4, 8, 9-1, 10, 14, 17, 20, 23, 25-1, 25-2, 26, 27, 39, 41-1 à 41-13, 42, 42-1 à 42-8, 43 à 54, 55, 56 et 63-1 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.