Code forestier (nouveau)

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative au JO du 27 janvier 2012 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2012-92 relative à la partie législative du code forestier.
  • Partie réglementaire au JO du 30 juin 2012 : décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier, décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier (rectificatif).
  • Décret n° 2013-340 du 22 avril 2013 portant codification des dispositions réglementaires relatives à l'exercice sous forme de société de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier et relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale d'experts fonciers et agricoles et d'experts forestiers.

VOIR AUSSI

  • Note de service du 20 septembre 2012 présentant le nouveau code forestier et explicitant les modifications intervenues par la recodification en complément des circulaires DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012, C2012-3063 du 23 juillet 2012 et C2012-3064 du 23 juillet 2012.
  • Circulaire C2012-3064 du 23 juillet 2012 relative aux règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières.
  • Circulaire C2012-3063 du 23 juillet 2012 relative à la recodification du code forestier - partie règlementaire.
  • Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012 relative à la réécriture du code forestier - partie législative.

Dernière modification : 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 février 2026

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 01/01/2022Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1800 du 23 décembre 2021 - art.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
Répartition des centres régionaux de la propriété forestière


Régions de compétence
Région du siège du CRPF
Départements

Hauts-de-France et Normandie
Normandie
Nord

Pas-de-Calais

Aisne

Oise

Somme

Eure

Seine-Maritime

Calvados

Manche

Orne

Grand-Est
Grand-Est
Ardennes

Aube

Marne

Haute-Marne

Meurthe-et Moselle

Meuse

Moselle

Vosges

Bas-Rhin

Haut-Rhin

Bretagne et Pays-de-la-Loire
Pays-de-la-Loire
Côtes-d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Morbihan

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire
Centre-Val-de-Loire
Seine-et-Marne

Yvelines

Essonne

Hauts-de-Seine

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d'Oise

Cher

Eure-et-Loir

Indre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret

Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or

Nièvre

Saône-et-Loire

Yonne

Doubs

Jura

Haute-Saône

Territoire-de-Belfort

Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Charente

Charente-Maritime

Deux-Sèvres

Vienne

Corrèze

Creuse

Haute-Vienne

Dordogne

Gironde

Landes

Lot-et-Garonne

Pyrénées-Atlantiques

Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes
Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

Ain

Ardèche

Drôme

Isère

Loire

Rhône

Savoie

Haute-Savoie

Occitanie
Occitanie
Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

Aude

Gard

Hérault

Lozère

Pyrénées-Orientales

Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence

Hautes-Alpes

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Var

Vaucluse

Corse
Corse
Haute-Corse

Corse-du-Sud

Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.