Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier

JORF n°0151 du 30 juin 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012


Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code forestier.