ÉLÉMENTS DU FORMULAIRE

1. Identification du demandeur.
Nom de la société ou de l'organisme.
Nom du responsable du dossier, légalement autorisé par la société ou l'organisme à faire cette demande.
Adresse complète, téléphone, fax, courriel.
Numéro SIRET.
Personne contact (nom, position, coordonnées).
2. Identification de la demande.
2.1. Première demande ou renouvellement.
2.2. Informations sur la demande d'autorisation, et notamment type d'autorisation demandée :
Entrée sur le territoire en milieu confiné (à des fins scientifiques ou de production).
Introduction dans l'environnement (à des fins d'expérimentation, commerciales...).
3. Identité du ou des macro-organismes et, le cas échéant, du produit commercial.
4. Objectifs de la demande.
Description synthétique sommaire des travaux en milieu confiné ou du programme d'introduction dans l'environnement.
Autorisations d'entrée sur un territoire ou d'introduction dans l'environnement obtenues à l'étranger.
Autorisations d'entrée sur un territoire ou d'introduction dans l'environnement déjà obtenues des autorités françaises.