Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration de la Maison de l'histoire de France

JORF n°0151 du 30 juin 2012

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012


L'élection au conseil d'administration de l'établissement public de la Maison de l'histoire de France, prévue à l'article 7 du décret du 22 décembre 2011 susvisé, d'un membre titulaire et d'un membre suppléant représentant le personnel a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans.