Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Instruction des demandes d'agrément (Articles 1 à 11)
Chapitre II : Formation initiale et continue à la gestion technique et administrative (Articles 12 à 13)
Chapitre III : Organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles 14 à 17)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 19 à 20)
ABROGÉ
Article 18- Article 19
- Article 20
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 7)
Article 20
Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.