Arrêté du 27 avril 2007 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) en marine de plaisance

En vigueur depuis le 30/06/2012En vigueur depuis le 30 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/06/2012Version en vigueur depuis le 30 juin 2012

Modifié par Arrêté du 21 mai 2012 - art. 2

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé.

2. Installer des moteurs marins et des équipements de bord dans des bateaux de plaisance.

3. Réaliser la maintenance des motorisations marines des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.