Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

En vigueur depuis le 27/01/2002En vigueur depuis le 27 janvier 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2002Version en vigueur depuis le 27 janvier 2002

Modifié par Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 2, v. init.

Le Théâtre national de l'Odéon est un établissement public industriel et commercial chargé de la gestion artistique et financière des salles de spectacles dont il dispose. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.