Arrêté du 15 avril 1994 relatif à la composition de la Commission nationale d'affectation en Principauté d'Andorre

JORF n°103 du 4 mai 1994

En vigueur depuis le 05/05/1994En vigueur depuis le 05 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mai 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/05/1994Version en vigueur depuis le 05 mai 1994

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.