Arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe

JORF n°273 du 23 novembre 2002

En vigueur depuis le 24/11/2002En vigueur depuis le 24 novembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2002Version en vigueur depuis le 24 novembre 2002


Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.