Arrêté du 12 juin 2012 portant autorisation du 99e Tour de France cycliste du 30 juin au 22 juillet 2012

JORF n°0139 du 16 juin 2012

En vigueur depuis le 17/06/2012En vigueur depuis le 17 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2012

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/06/2012Version en vigueur depuis le 17 juin 2012


Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.