Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

JORF n°0135 du 12 juin 2012

En vigueur depuis le 13/06/2012En vigueur depuis le 13 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/06/2012Version en vigueur depuis le 13 juin 2012


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.