Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

JORF n°0135 du 12 juin 2012

En vigueur depuis le 13/06/2012En vigueur depuis le 13 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/06/2012Version en vigueur depuis le 13 juin 2012


Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
― capsaïcine.