Annexe II
INFORMATIONS À FAIRE FIGURER SUR LE REGISTRE DES APPELANTS CHEZ LE DÉTENTEUR
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 303 du 31/12/2010 texte numéro 127
Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau
JORF n°0303 du 31 décembre 2010
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2019