les annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie et du développement durable.
Arrêté du 30 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2012