Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2009 au 23/12/2011En vigueur du 01 janvier 2009 au 23 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 226-1.03

Version en vigueur depuis le 23/04/2012Version en vigueur depuis le 23 avril 2012

Modifié par Arrêté du 13 mars 2012 - art. 2

Navires non pontés

Les navires de pêche non pontés ne sont pas autorisés.