Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 108 du 08/05/2012 texte numéro 95
L'expression à valider est fausse.
Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2022