Arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé “Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs”

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 11/05/2012En vigueur depuis le 11 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 3

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Le chef du service du CGOCTS prépare les lettres de mission des conseillers techniques sportifs à mission nationale.