Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 30/06/2012En vigueur depuis le 30 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/2012Version en vigueur depuis le 30 juin 2012


Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.