Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

JORF n°0109 du 10 mai 2012

En vigueur depuis le 01/09/2011En vigueur depuis le 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2024

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/09/2011Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.