Arrêté du 24 avril 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives

JORF n°114 du 17 mai 2007

En vigueur depuis le 18/05/2007En vigueur depuis le 18 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2012

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/05/2007Version en vigueur depuis le 18 mai 2007


L'arrêté du 30 novembre 2005 relatif à la désignation des membres de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives est abrogé.