Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Organisation de l'identification. (Articles 2 à 7)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'identification des animaux (Articles 8 à 17-1)
Chapitre III : Dispositions relatives aux mouvements des animaux. (Articles 18 à 22-1)
Chapitre IV : Dispositions relatives au registre d'identification. (Articles 23 à 25)
- Article 23
- Article 23-1
- Article 24
- Article 25
ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 26-1
Chapitre V : Dispositions communes. (Articles 27 à 40)
Article 10
Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012
Par Lors de l'identification des animaux, le numéro national d'identification et la date de pose des repères agréés sont enregistrés dans le registre d'identification conformément aux dispositions de l'article 23 du présent arrêté.